Code pénale
Mar 3 Juil - 23:10
Code pénal:
Infractions Code de la route:
Stop grillé: 950 € + 1 point en moins sur le permis de conduire.
Sens interdit: 850 € + 1 point en moins sur le permis de conduire.
Conduite dangereuse: 1.250 € + 2 points en moins sur le permis de conduire.
Conduite Off- Road/Hors route: 4 points en moins sur le permis de conduire.
Conduite sans permis: Garde à vue + immobilisation du véhicule jusqu’à la prochaine tempête + 6.800 € + prison (si récidive).
Stationnement gênant: 450 €
Non possession du triangle de sécurité/gilet jaune: 790 € + 1 points en moins sur le permis de conduire.
Non port du casque: 870 € + immobilisation du véhicule jusqu’à la prochaine tempête.
Excès de vitesse de plus de 10 km/h: 1.890 € + 2 points en moins sur le permis de conduire.
Excès de vitesse de plus de 20 km/h: 2.900 € + 2 points en moins sur le permis de conduire.
Excès de vitesse de plus de 30 km/h: 4.500 € + 3 points en moins sur le permis de conduire.
Excès de vitesse de plus de 40 km/h: 5.800 € + 4 points en moins sur le permis de conduire.
Excès de vitesse de plus de 50 km/h: 7.800 € + retrait du permis de conduire + Garde à vue + immobilisation du véhicule jusqu’à la prochaine tempête.
Délits:
Intrusion dans une propriété privée: 8.900 € + Garde à vue.
Destruction de bien publique: 10.000 €.
Destruction de bien privé: 15.000 € + Garde à vue.
Refus d'obtempérer: 9.890 € + Garde à vue + immobilisation du véhicule jusqu’à la prochaine tempête + 4 points en moins sur le permis de conduire.
Délits de fuite: 11.800 € + Garde à vue + immobilisation du véhicule jusqu’à la prochaine tempête + retrait du permis.
Homicide volontaire: 20.000 € + Garde à vue + Prison.
Homicide Involontaire: 20.000 € + Garde à vue.
Braquage de station: 60.000 € + Garde à vue + saisie de l’arme et des chargeurs.
Braquage de Banques: 200.000 € + Garde à vue + saisie des armes et des chargeurs + Prison.
Trouble à l’ordre publique: 2.750 € .
Outrage à agent: 4.500 € + Garde à vue.
Menaces: 5.900€.
Tentative de corruption: 15.000€ + Prison.
Vol: 7.500 € + Garde à vue.
Tapage nocturne: 5800 € + Garde à vue (si récidive).
Cambriolage: 9.750 € + Garde à vue.
Agression physiques/verbales: 11.000€ + Garde à vue.
Détention petite quantité de stupéfiants: 15.000 € saisie des stupéfiants + Garde à vue.
Détention de grande quantité de stupéfiants: 20.000 € + saisie des stupéfiants + Garde à vue + Prison.
Trafics d’armes: 25.000 € +Garde à vue + saisie des armes et des chargeurs + Prison.
Tentative de meurtres: 125.000 € + Garde à vue + Prison.
Meurtres: 200.000 € + Garde à vue + Prison.
Tentative de prise d’otage/Prise d’otage: 95.000 € + Garde à vue + Prison.Cod
Infractions Code de la route:
Stop grillé: 950 € + 1 point en moins sur le permis de conduire.
Sens interdit: 850 € + 1 point en moins sur le permis de conduire.
Conduite dangereuse: 1.250 € + 2 points en moins sur le permis de conduire.
Conduite Off- Road/Hors route: 4 points en moins sur le permis de conduire.
Conduite sans permis: Garde à vue + immobilisation du véhicule jusqu’à la prochaine tempête + 6.800 € + prison (si récidive).
Stationnement gênant: 450 €
Non possession du triangle de sécurité/gilet jaune: 790 € + 1 points en moins sur le permis de conduire.
Non port du casque: 870 € + immobilisation du véhicule jusqu’à la prochaine tempête.
Excès de vitesse de plus de 10 km/h: 1.890 € + 2 points en moins sur le permis de conduire.
Excès de vitesse de plus de 20 km/h: 2.900 € + 2 points en moins sur le permis de conduire.
Excès de vitesse de plus de 30 km/h: 4.500 € + 3 points en moins sur le permis de conduire.
Excès de vitesse de plus de 40 km/h: 5.800 € + 4 points en moins sur le permis de conduire.
Excès de vitesse de plus de 50 km/h: 7.800 € + retrait du permis de conduire + Garde à vue + immobilisation du véhicule jusqu’à la prochaine tempête.
Délits:
Intrusion dans une propriété privée: 8.900 € + Garde à vue.
Destruction de bien publique: 10.000 €.
Destruction de bien privé: 15.000 € + Garde à vue.
Refus d'obtempérer: 9.890 € + Garde à vue + immobilisation du véhicule jusqu’à la prochaine tempête + 4 points en moins sur le permis de conduire.
Délits de fuite: 11.800 € + Garde à vue + immobilisation du véhicule jusqu’à la prochaine tempête + retrait du permis.
Homicide volontaire: 20.000 € + Garde à vue + Prison.
Homicide Involontaire: 20.000 € + Garde à vue.
Braquage de station: 60.000 € + Garde à vue + saisie de l’arme et des chargeurs.
Braquage de Banques: 200.000 € + Garde à vue + saisie des armes et des chargeurs + Prison.
Trouble à l’ordre publique: 2.750 € .
Outrage à agent: 4.500 € + Garde à vue.
Menaces: 5.900€.
Tentative de corruption: 15.000€ + Prison.
Vol: 7.500 € + Garde à vue.
Tapage nocturne: 5800 € + Garde à vue (si récidive).
Cambriolage: 9.750 € + Garde à vue.
Agression physiques/verbales: 11.000€ + Garde à vue.
Détention petite quantité de stupéfiants: 15.000 € saisie des stupéfiants + Garde à vue.
Détention de grande quantité de stupéfiants: 20.000 € + saisie des stupéfiants + Garde à vue + Prison.
Trafics d’armes: 25.000 € +Garde à vue + saisie des armes et des chargeurs + Prison.
Tentative de meurtres: 125.000 € + Garde à vue + Prison.
Meurtres: 200.000 € + Garde à vue + Prison.
Tentative de prise d’otage/Prise d’otage: 95.000 € + Garde à vue + Prison.Cod
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